Protection sociale: info groupe
La direction étudie actuellement avec les organisations syndicales la possibilité de finaliser le dispositif de protection sociale des salariés du Groupe, c'est-à-dire la couverture donnée aux salariés contre les risques incapacité, invalidité, décès et maladie.
Une première étape a été franchie en 2009 avec la signature par 5 organisations syndicales (CFDT, CFE/CGC, CFTC, FO et GSEA) de l’accord Prévoyance qui a harmonisé la couverture (incapacité, invalidité et décès) pour tous les salariés.
En revanche, la proposition de la direction de mettre en place une couverture santé pour tous n’avait pas à l’époque obtenu un avis favorable des organisations syndicales, du fait notamment de son caractère obligatoire.
Trois ans après, malgré la complexité du sujet, la direction a proposé aux organisations syndicales de reprendre la négociation car cette couverture santé pour tous s’inscrit dans l’ambition de développement responsable du Groupe :
- la bonne santé des salariés et de leur famille constitue un enjeu important
- dans le contexte de désengagement progressif de la Sécurité sociale, les salariés sont confrontés au renchérissement du coût des couvertures individuelles
o les dépenses de santé représentent une charge croissante dans le budget des salariés (deuxième poste de dépenses après le logement)
Grâce à un contexte réglementaire favorable, les régimes collectifs mis en place dans les entreprises permettent de bénéficier de nombreux avantages :
- si une couverture est mise en place par « accord collectif » négocié avec les partenaires sociaux, cela permet :
o une couverture à un meilleur tarif et de meilleurs remboursements
o une prise en charge de tous les salariés quels que soient leur âge, leur état de santé sans questionnaire médical préalable,
o un régime construit et suivi de façon paritaire par les organisations syndicales et la Direction
- si un régime prévoit l’adhésion obligatoire de tous les salariés :
o la cotisation est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu
o l’entreprise participe au financement de la cotisation
o des possibilités de ne pas adhérer si le régime les prévoit lors de la mise en place (ex : couple de salariés couverts par le même régime,…)
- les salariés qui partent à la retraite peuvent garder le bénéfice du régime, sans le financement de l’entreprise
L’engagement de l’entreprise est de participer à 50% au financement de cette protection sociale avec une répartition 75% pour la prévoyance et 25% pour la couverture santé.